Jean-Claude Depail
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Depail
membre du comité exécutif de GDF-Suez, en charge de la branche infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:
M. Yves Colliou
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022860876
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2010
28/09/2010
De:
Depail (Jean-Claude)
représentant la société G.D.F., Gaz de France
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
prévu à l'article 7 du décret no 95-515 du
3 mai 1995
1
représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe
Suppléant
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
suppleant
JORFTEXT000000373386
(source JORF)
nomination
02 Janvier 1996
02/01/1996